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Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire .

Club

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :

Affiliée à une fédération sportive

La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive

Vous êtes mineur

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Autres disciplines sportives

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

Non affiliée à une fédération sportive

Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

Seul

Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

Compétition d'une fédération sportive

Les règles diffèrent selon le type de compétition :

Compétition ouverte au sportif non licencié

Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :

Majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive

Mineur

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

Compétition réservée au sportif licencié

Vous devez obtenir la licence compétition .

Les conditions pour obtenir une 1 ère licence "compétition" différent selon votre âge :

Majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive

Mineur

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Autres disciplines sportives

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)

Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Scolaire

La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.

Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.

Activité sportive facultative au collège et lycée

La réglementation diffère selon la discipline sportive.

Cas général

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Sports à contraintes particulières

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Direction de l'information légale et administrative

18/02/2025

Où s'adresser

Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication

Par courriel

CMNCI@sports.gouv.fr

Fédération sportive

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Trouver un club sportif

A voir aussi :

Licence sportive (licence compétition ou loisir) Cotisations à une association Assurances pour le sport

Pour en savoir plus

Certificat médical et pratique sportive

Références

Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur