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Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés «titulaires» et «co-titulaires» . Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.

Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ?

Oui, la carte grise, désormais appelée «certificat d'immatriculation» , peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.

Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.

À savoir

Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.

Quels noms apparaissent sur la carte grise ?

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) , mais n'apparaissent pas sur la carte grise.

Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :

• Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)

• Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1 ^er cotitulaire (rubrique C.4.1)

Les cotitulaires du véhicule doivent-ils avoir le même domicile ?

Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.

La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.

Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?

Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.

Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.

Direction de l'information légale et administrative

01/01/2024

Questions / réponses

Où s'adresser

34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Références