Accueil particuliers / Associations, fondations et fonds de dotation / Bénévoles, volontaires et salariés d'une association / Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature , à l'animation ou au fonctionnement de l'association.
L'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif .
Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu.
Les organismes et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt :
Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Association cultuelle , de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé
Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse
Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME .
Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.
Puissance administrative |
Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
3 CV et moins |
d * 0,529 |
(d *0,316) + 1065 |
d * 0,370 |
4 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,340) + 1330 |
d * 0,407 |
5 CV |
d * 0,636 |
(d * 0,357) + 1395 |
d * 0,427 |
6 CV |
d * 0,665 |
(d * 0,374) + 1457 |
d * 0,447 |
7 CV et plus |
d * 0,697 |
(d *0,394) + 1515 |
d * 0,470 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Puissance administrative |
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
1 ou 2 CV |
d * 0,395 |
(d * 0,099) + 891 |
d * 0,248 |
3, 4 ou 5 CV |
d * 0,468 |
(d * 0,082) + 1158 |
d * 0,275 |
Plus de 5 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,079) + 1583 |
d * 0,343 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres.
En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : «Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don» .
L'association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :
Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)
Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l'association.
L'association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.
Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt généralLa réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.
Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.
Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant du don :
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons.
La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).
Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :
Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € ( 500 € x 75 % ).
La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d'impôt totale de 882 € .
Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € ( 500 € x 75 % ).
La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.
Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour la partie du don supérieure à 2 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Pour 2 dons de 1 500 € et 700 € , soit un total de 2 200 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € ( 2 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 € .
Le don doit être effectué en faveur d’un organisme d’intérêt général qui accompagne gratuitement les victimes de violence domestique, ou contribue à favoriser leur relogement.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons.
La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour un don de 200 € à un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).
Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € ( 500 € x 75 % ).
La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d'impôt totale de 882 € .
Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € ( 500 € x 75 % ).
La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).
Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
Pour la partie du don supérieure à 2 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Pour 2 dons de 1 500 € et 700 € , soit un total de 2 200 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € ( 2 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 € .
Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.
Le don doit être effectué au profit de l'un des organismes suivants :
Fondation du patrimoine
Fondation reconnue d’utilité publique qui remplit une mission d’intérêt général de sauvegarde du patrimoine pour la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux (pour les dons effectués du 15 février au 31 décembre 2025).
Ce patrimoine doit appartenir à l'une des communes suivantes :
Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.
Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.
Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d'impôt totale de 882 € .
Les dons concernés sont ceux effectués en faveur d'organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction de ceux rendus inhabitables (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :
Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )
Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 € , la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Pour la partie du don supérieure à 2 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Pour 2 dons de 1 500 € et 700 € , soit un total de 2 200 € .
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € ( 2 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 € .
Direction de l'information légale et administrative
05/11/2024
Organisme / association : Organisme / associationStructure qui a un statut différent d'une association telle qu'une fédération, une union, un groupement de coopérative,...
Petite et moyenne entreprise