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Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Mariage en France

Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?

Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

À savoir

Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1 er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Que contient le livret de famille ?

Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?

Oui , le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .

Mariage à l'étranger

Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?

Non, dans ce cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.

Cas général

Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française , celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l'état civil de l'ambassade ou du consula t de France du lieu du mariage.

La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

Algérie, Maroc, Tunisie

Si le mariage a été célébré dans l'un de ces pays , et que l'un des époux est de nationalité française , celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal , au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères

Par messagerie

bta.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Ministère en charge des affaires étrangères

Service central d'état civil

Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9

Par télécopie

02 51 77 28 05

La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

À noter

Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse

Si le mariage a été célébré dans l'un de ces pays , et que l'un des époux est de nationalité française , celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal , au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères

Par messagerie

bte.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Ministère en charge des affaires étrangères

Service central d'état civil

Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9

Par télécopie

02 51 77 28 05

La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

À noter

Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

Que contient le livret de famille ?

Le livret de famille contient les éléments suivants :

Le livret de famille est-il gratuit ?

Oui , le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .

Direction de l'information légale et administrative

26/02/2025

Où s'adresser

Mairie

Ambassade ou consulat français à l'étranger

A voir aussi :

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Mariage d'un Français à l'étranger

Définitons

Filiation : FiliationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Autorité parentale : Autorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Références

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil