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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

Non, en principe, le salarié en congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partie l ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Pendant la durée de son congé parental d'éducation, le contrat de travail du salarié est suspendu .

De ce fait, le salarié en congé parental d'éducation ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Toutefois, le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement durant son congé parental.

Le salarié en congé parental d'éducation doit donc vérifier, sur le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise, qu'il a signé, si une convention d'adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.

En l'absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental doit souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle .

Direction de l'information légale et administrative

19/07/2024

Questions / réponses

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Où s'adresser

France Services / Maison de services au public

Références

Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59