Accueil particuliers / Famille - Scolarité / Collège et lycée / Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.

Quels sont les droits individuels du lycéen ?

Vos droits individuels sont les suivants :

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Si vous êtes majeur , vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

Quels sont les droits collectifs des lycéens ?

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.

Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Liberté d'association

Création d'une association

Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur .

Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration .

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

À noter

L’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

Maison des lycéens

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication

Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l'ordre public , être injurieuse ou diffamatoire .

Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Quelles obligations doit respecter un lycéen ?

Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Concernant l'utilisation du téléphone portable , le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Rappel

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.

Que risque l'élève en cas de non-respect de ses obligations ?

Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Exemple

Si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme le harcèlement scolaire ou le bizutage peuvent être punis pénalement.

Direction de l'information légale et administrative

27/01/2026

Questions / réponses

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que le bizutage ?

Comment faire si

Je crée une association

Où s'adresser

Établissement scolaire

A voir aussi :

Collège et lycée : règlement intérieur Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Harcèlement scolaire au collège et au lycée

Définitons

Ordre public : Ordre publicEnsemble des règles et principes fondamentaux du droit

Infraction : InfractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Pour en savoir plus

Devoirs des lycéens Comment faire pour créer une association ? Créer et gérer une Maison des lycéens

Références

Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement