Accueil particuliers / Travail - Formation / Assistante maternelle / Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?

Oui , un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.

Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.

Le suivi médical est assuré par le SPSTN. Ce n'est plus le particulier employeur qui doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail. L’employeur donne mandat à l’Association paritaire nationale d’information et d’innovation (APNI) pour adhérer en son nom et pour son compte au SPSTN.

Le salarié, son employeur ou un professionnel de santé peuvent contacter le SPSTN pour organiser une visite médicale. Le temps passé par le salarié lors de certaines de ces visites médicale est indemnisé par l’APNI sur une base forfaitaire . L’employeur n’a pas à maintenir le salaire, ni à prendre en charge les frais exposés par le salarié.

Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié. Elle est fixée à 2,7 % du salaire mensuel brut déclaré, dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.

À noter

Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1 er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.

Direction de l'information légale et administrative

12/08/2026

A voir aussi :

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Pour en savoir plus

Foire aux questions sur le SPSTN Foire aux questions sur la prise en charge des frais liés à certaines visites médicales par l’APNI Site des services à la personne

Références

Code du travail : article L4625-2 Code du travail : article L4625-3 Code du travail : articles L7221-1 et L7221-2 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021