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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?

Oui , si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

Le plan de gêne sonore (PGS)  constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.

Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

À proximité de quel aéroport le logement doit être situé pour obtenir l'aide à l'insonorisation ?

Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

Appartement

Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

2 500 €

2 310 €

1 900 €

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

2 310 €

1 720 €

1 345 €

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

Maison

Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire pour la toiture

6 250 €

6 250 €

6 250 €

Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine

4 375 €

4 000 €

3 625 €

Valeur forfaitaire pour la cuisine

2 310 €

1 720 €

1 345 €

Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

Tout dépend de l'aéroport concerné.

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Par courrier

Aéroport de Bâle-Mulhouse

BP 60120

F-68304 Saint-Louis Cedex

Par téléphone

+33 (0)3 89 90 31 11

Aéroport de Beauvais-Tillé

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Beauvais-Tillé

Par courrier

SAGEB

Aéroport de Beauvais-Tillé

CS 20 442

60 004 Beauvais Cedex

Par téléphone

0 892 68 20 66

Par mail

https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Par courrier

Aéroport Bordeaux-Mérignac

Zone Frêt Aéroport

Avenue René Cassin

33700 Mérignac

Par téléphone

+33(0)556 34 50 50

Par formulaire de contact

https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Par courrier

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

BP 113

69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Par téléphone

0826 800 226 ( 0.15 € /min)

Aéroport de Marseille Provence

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Marseille Provence

Par courrier

Aéroport de Marseille Provence

BP 7 - Aéroport

13727 Marignane Cedex

Par téléphone

0820 811 414 ( 0,12 € /min)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Aéroport de Nantes-Atlantique

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Nantes-Atlantique

Par courrier

Aéroport de Nantes Atlantique

44346 Bouguenais Cedex

Par téléphone

0892 568 800 ( 0.40 € /min)

Par messagerie

Accès à la messagerie

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Par courrier

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Rue Costes et Bellonte

06206 Nice

Par téléphone

0820 423 333 ( 0.12 € /min)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, le Bourget et Orly)

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)

Par courrier

Groupe ADP

 Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques

 Pôle management des aides aux riverains

 Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly

 11, avenue Henri Farman

 CS 90055

 94396 Orly Aérogare Cedex 

Par téléphone

Numéro vert 0 805 38 36 88

Par formulaire de contact

Accès au formulaire de contact

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Par courrier

Aéroport de Toulouse-Blagnac

CS 90103

31703 Blagnac Cedex

Par téléphone

0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux d'insonorisation ?

Si votre demande est acceptée , l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

1-Réaliser une étude acoustique

L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

2-Demander un devis pour réaliser les travaux

Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

3-Attendre l'examen de la demande d'aide

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

4-Faire réaliser les travaux

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?

Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.

Direction de l'information légale et administrative

09/01/2025

Questions / réponses

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Comment faire si

J'achète un logement

Où s'adresser

Aéroport de Beauvais-Tillé

Par courrier

SAGEB

Aéroport de Beauvais-Tillé

CS 20 442

60 004 Beauvais Cedex

Par téléphone

0 892 68 20 66

Par mail

https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Par courrier

Aéroport Bordeaux-Mérignac

Zone Frêt Aéroport

Avenue René Cassin

33700 Mérignac

Par téléphone

+33(0)556 34 50 50

Par formulaire de contact

https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Par courrier

Aéroport de Bâle-Mulhouse

BP 60120

F-68304 Saint-Louis Cedex

Par téléphone

+33 (0)3 89 90 31 11

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Par courrier

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

BP 113

69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Par téléphone

0826 800 226 ( 0.15 € /min)

Aéroport de Nantes-Atlantique

Par courrier

Aéroport de Nantes Atlantique

44346 Bouguenais Cedex

Par téléphone

0892 568 800 ( 0.40 € /min)

Par messagerie

Accès à la messagerie

Aéroport de Marseille Provence

Par courrier

Aéroport de Marseille Provence

BP 7 - Aéroport

13727 Marignane Cedex

Par téléphone

0820 811 414 ( 0,12 € /min)

Par formulaire de contact

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Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Par courrier

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Rue Costes et Bellonte

06206 Nice

Par téléphone

0820 423 333 ( 0.12 € /min)

Par formulaire de contact

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Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)

Par courrier

Groupe ADP

 Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques

 Pôle management des aides aux riverains

 Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly

 11, avenue Henri Farman

 CS 90055

 94396 Orly Aérogare Cedex 

Par téléphone

Numéro vert 0 805 38 36 88

Par formulaire de contact

Accès au formulaire de contact

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Par courrier

Aéroport de Toulouse-Blagnac

CS 90103

31703 Blagnac Cedex

Par téléphone

0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports

A voir aussi :

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

Pour en savoir plus

Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Bâle-Mulhouse Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Beauvais-Tillé Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport Bordeaux-Mérignac Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Marseille Provence Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nantes Atlantique Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly) Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Toulouse-Blagnac

Références

Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90 Code des transports : articles L6360-1 à L6360-4 Code de l’environnement : articles L571-14 à L571-17 Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logements