Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté - Élections / Carte d'identité / Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol
La carte d’identité de votre enfant mineur a été volée et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol.
Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Plainte en ligneLe lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identitéIl est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéLe timbre fiscal coûte 25 € ( 12,50 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéIl est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application «Point de vente agréé.»
Il faut présenter les documents originaux .
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS :
Suivre votre demande de carte d'identitéSi un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
Il faut déclarer le vol de la carte d’identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Un exemplaire de la déclaration de vol est remis.
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Plainte en ligneLe mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France .
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéLe timbre fiscal coûte 25 € .
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter directement au consulat .
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéLe timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Il faut présenter les documents originaux .
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
Suivre votre demande de carte d'identitéSi un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Direction de l'information légale et administrative
19/06/2026
Représentant légal (mineur) : Représentant légal (mineur)Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
Tuteur : TuteurPersonne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)
Chef de poste diplomatique ou consulaire : Chef de poste diplomatique ou consulaireReprésentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
Agence nationale des titres sécurisés