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Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

En France

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat

Brigade de gendarmerie

Un récépissé sera remis.

Le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .

L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

À partir de 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

Cas général

L'enfant a un passeport valide

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : + de 5 ans

L'enfant n'a pas de passeport

En Guyane

L'enfant a un passeport valide

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans

Date d'expiration supérieure à 5 ans

L'enfant n'a pas de passeport

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .

Coût

Cas général

25 € en timbre fiscal .

En Guyane

12,50 € en timbre fiscal .

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS  :

Suivez votre demande de carte d'identité

Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.

Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

À partir de 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .

Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Commissariat

Brigade de gendarmerie

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

L'enfant a un passeport valide

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : +de 5 ans

L'enfant n'a pas de passeport

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .

Coût

La nouvelle carte d'identité coûte 25 € .

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Ambassades et consulats de France à l'étranger

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS  :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retrait de la carte

Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

À partir de 12 ans

Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Direction de l'information légale et administrative

23/11/2022

Questions / réponses

Quel recours si votre demande n'aboutit pas ? Comment prouver l'autorité parentale ? Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Comment prouver le domicile ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Où s'adresser

France Services / Maison de services au public

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

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A voir aussi :

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Définitons

Représentant légal (mineur) : Représentant légal (mineur)Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur

Chef de poste diplomatique ou consulaire : Chef de poste diplomatique ou consulaireReprésentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

Abréviations

ANTS :

Agence nationale des titres sécurisés

Pour en savoir plus

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Références

Code général des impôts : article 1628 bis Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)