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Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans

Vous souhaitez connaître les modes d'accueil pour votre enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans ? Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, il peut être inscrit dans une crèche, une halte-garderie, ou un jardin d'enfants. En revanche, si votre enfant a des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être satisfaits dans une structure ordinaire, des structures spécialisées existent. Nous vous présentons les informations à connaître.

Accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants

Quelles sont les conditions d'accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, vous pouvez l'inscrire dans l'une de ces structures.

La halte-garderie et le jardin d'enfants ont la particularité d'accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps) alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.

La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants, doit proposer, avec l'aide d'une personne référente  «Santé et Accueil inclusif» , un accueil individualisé et inclusif à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique. Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés.

À savoir

Les jardins d'enfants reçoivent exclusivement des enfants âgés de 18 mois et plus .

Quelle est la procédure d'inscription en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

L'inscription en crèche ou halte-garderie ou jardin d'enfants se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Mairie

Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes :

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

Mairie

Accueil dans une structure spécialisée

Quelles sont les spécificités des structures spécialisées ?

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés . Elle peut prendre la forme suivante :

Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel .

À savoir

Ces possibilités de structures varient en fonction de votre situation géographique.

Quelle est la procédure d'inscription en structure spécialisée ?

Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut d'abord contacter la MDPH de votre département.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

C'est ensuite la CDAPH qui prend la décision d'orienter votre enfant vers une structure spécialisée.

Il faut enfin prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription de votre enfant.

Direction de l'information légale et administrative

24/10/2024

Questions / réponses

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Comment faire si

Mon enfant est en situation de handicap

Où s'adresser

Mairie

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Abréviations

MDPH :

Maison départementale pour les personnes handicapées

CDAPH :

Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées

Pour en savoir plus

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

Références

Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17