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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À noter

Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions , terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile.

En école publique

Si votre enfant a plus de 3 ans , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Faire les démarches auprès de l'ancienne école

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation .

Établissement scolaire

Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant . Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

Mairie

Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

Pour inscrire définitivement votre enfant , vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

Attention

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Établissement scolaire

En école privée

Si votre enfant a plus de 3 ans , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Faire les démarche auprès de l'ancienne école

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation .

Établissement scolaire

Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

Attention

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Établissement scolaire

Instruction dans la famille

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement , vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille .

Direction de l'information légale et administrative

23/09/2025

Questions / réponses

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Où s'adresser

Établissement scolaire

Mairie

Abréviations

Dasen :

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Pour en savoir plus

Les parents à l'école

Références

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires