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La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Les congés, autres que les congés annuels , accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés .

Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

FPE

Congés rémunérés

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage  :

Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10 e  de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l'avancement .

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage .

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 er  juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) d'une durée supérieure à 1/10 e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 er  juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1 er  juin 2026.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans , vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage .

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

Congés non rémunérés

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :

Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l' avancement  :

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans , vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage .

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

FPT

Congés rémunérés

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage  :

Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10 e  de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l'avancement .

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage .

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 er  juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10 e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 er  juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 202-), mais prendra effet au 1 er  juin 2026.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d'un an , votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Congés non rémunérés

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :

Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l' avancement  :

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d'un an , votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

FPH

Congés rémunérés

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés rémunérés suivants, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage .

Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10 e  de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l'avancement .

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage .

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 er  juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10 e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 er  juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1 er  juin 2026.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans , vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage .

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie à l'école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

Congés non rémunérés

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :

Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l' avancement  :

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans , vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage .

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel.

Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

Direction de l'information légale et administrative

16/05/2025

Définitons

Ascendant : AscendantPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Abréviations

Pacs :

Pacte civil de solidarité

Références

Code général de la fonction publique : articles R327-55 à R327-64 Code général de la fonction publique : article R327-70