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Référendum

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne , «l'initiative citoyenne européenne» constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

Direction de l'information légale et administrative

24/10/2024

Questions / réponses

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Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE) Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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À quoi sert un référendum ? Quels sont les différents types de référendum ? Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ? Qu'est-ce que le référendum local ? Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)

Définitons

Union européenne (UE) : Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Références

Constitution du 4 octobre 1958 Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7