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Référendum

Un référendu est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne , «l'initiative citoyenne européenne» constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.

Direction de l'information légale et administrative

21/08/2026

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Définitons

Union européenne (UE) : Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Références

Constitution du 4 octobre 1958 Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7