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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Direction de l'information légale et administrative

01/01/2024

Où s'adresser

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Estimer son droit au RSA (Caf)

Définitons

Européen (UE + EEE + Suisse) : Européen (UE + EEE + Suisse)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Séjour régulier : Séjour régulierSituation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

Abréviations

RSA :

Revenu de solidarité active

Références

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25