Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté - Élections / Passeport / Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur . Nous vous présentons les étapes de la démarche .

À savoir

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement le renouvellement du passeport, il est tput de même nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, la déclaration est à faire auprès des autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Mairie délivrant des passeports

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .

L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour un renouvellement de passeport

Acheter le timbre fiscal

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Pré-demande

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Sans pré-demande

Il existe 2 possibilités  : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter dans un bureau de tabac .

Achat du timbre sur internet

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Achat du timbre dans un bureau de tabac

Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application «Point de vente agréé.»

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux .

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non  :

Le mineur a une carte d’identité valide

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur a une carte d’identité périmée

La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :

Date d’expiration : moins de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Date d’expiration : + de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur n’a pas de carte d’identité

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du  nom de l’autre parent .

Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS  :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Retirer le passeport quand il est prêt

La procédure varie selon l'âge du mineur :

Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Savoir s’il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France .

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous . Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour un renouvellement de passeport

Acheter le timbre fiscal

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Pré-demande

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Sans pré-demande

Il existe 2 possibilités  : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter directement au consulat .

Achat du timbre sur internet

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Achat du timbre au consulat

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer. «»

Ambassades et consulats de France à l'étranger

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Il faut présenter les documents originaux .

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non  :

Le mineur a une carte d’identité valide

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur a une carte d’identité périmée

La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :

Date d’expiration : moins de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Date d’expiration : + de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur n’a pas de carte d’identité

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du  nom de l’autre parent .

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs dans le monde

Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Se rendre au consulat ou à l’ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS  :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Retirer le passeport une fois qu'il est prêt (ou, dans certains cas, le recevoir par courrier et en confirmer la réception)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Sur place

La procédure varie selon l’âge du mineur :

Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Par courrier

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

Déclarer la réception de son passeport

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Direction de l'information légale et administrative

06/11/2026

Questions / réponses

Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ? Quels recours si mon dossier est rejeté ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ? Comment prouver le domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande pour un renouvellement de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Définitons

Représentant légal (mineur) : Représentant légal (mineur)Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

Tuteur : TuteurPersonne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe) : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger

Chef de poste diplomatique ou consulaire : Chef de poste diplomatique ou consulaireReprésentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

Abréviations

ANTS :

Agence nationale des titres sécurisés

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Références

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels