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Passeport d'un mineur : en cas de vol

En France

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat

Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Mairie délivrant des passeports

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .

L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Documents à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux .

Si le passeport volé était biométrique

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

L'enfant n'a pas de carte d'identité

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .

Coût

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire.

Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

Cas général

En Guyane

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS  :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .

Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Commissariat

Brigade de gendarmerie

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs dans le monde

Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux .

Si le passeport volé était biométrique

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

L'enfant n'a pas de carte d'identité

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .

Coût

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Ambassades et consulats de France à l'étranger

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 € .

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Sur place

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Déclarer la réception de son passeport

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Direction de l'information légale et administrative

23/11/2022

Questions / réponses

Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ? Comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Comment prouver le domicile ?

Où s'adresser

France Services / Maison de services au public

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Définitons

Représentant légal (mineur) : Représentant légal (mineur)Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur

Identification avec FranceConnect : Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe) : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger

Abréviations

ANTS :

Agence nationale des titres sécurisés

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Références

Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport