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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Votre carte de séjour «Citoyen UE/EEE/Suisse» ou «membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse» a été volée ? Si vous êtes européen , les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

Européen

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Commissariat

Brigade de gendarmerie

Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :

Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

La délivrance du duplicata est gratuite .

Membre de famille non européen

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Commissariat

Brigade de gendarmerie

Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Rappel

Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen , vous devez détenir une carte de séjour.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :

Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

La délivrance du duplicata est gratuite .

Direction de l'information légale et administrative

11/07/2025

Questions / réponses

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Définitons

Européen (UE + EEE + Suisse) : Européen (UE + EEE + Suisse)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille