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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?

Si vous souhaitez aider votre enfant à préparer le permis via une des formes de conduite accompagnée , vous devez vérifier si votre contrat d'assurance le permet.

Si tel n'est pas le cas, vous devez demander à votre assureur de vous accorder une extension de garantie .

Vous pouvez faire la demande à votre assureur dès l'inscription de votre enfant à l'auto-école, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée.

Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût.

En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assureur modifiera votre contrat en rédigeant un avenant . Le nom du conducteur accompagné sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto. Et il pourra bénéficier des mêmes garanties que vous.

En revanche, le niveau de franchise sera réévalué au niveau de franchise « conducteur novice » qui figure habituellement dans les contrats d’assurance. L’assuré accompagnateur prendra à sa charge une partie des dommages en cas d’accident.

À savoir

Si le jeune conducteur est supervisé par plusieurs accompagnateurs, chaque personne doit demander une extension de garantie.

Direction de l'information légale et administrative

03/03/2025

Où s'adresser

Assurance Banque Épargne Info Service

A voir aussi :

Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Définitons

Avenant : AvenantDocument complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties

Franchise (assurances) : Franchise (assurances)Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur

Références

Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles R211-10 à R211-13 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée