Accueil particuliers / Logement / Autorisations d'urbanisme / Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Dans le cadre d'une demande d'urbanisme, vous souhaitez calculer la surface de plancher , l' emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. Nous vous expliquons comment calculer ces surfaces et à quoi elles servent.

Surface de plancher

image::../Ressources/I8288.png[Surface de plancher]

À quoi sert la surface de plancher ?

La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Elle permet également de savoir si vous devez recourir à un architecte .

Elle sert aussi à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.

Pour connaître ces règles, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

Comment se calcule la surface de plancher ?

La façon de calculer la surface de plancher est différente pour une maison individuelle et un immeuble collectif  :

Maison individuelle

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits , clos et couvert , dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m , calculé à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes  :

Immeuble collectif

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits , clos et couvert , dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m , calculé à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes  :

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :

Méthode de calcul de la surface de plancher

Emprise au sol

image::../Ressources/I8289.png[Emprise au sol]

À quoi sert l'emprise au sol ?

L'emprise au sol permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Elle permet aussi de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.

Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

Comment se calcule l'emprise au sol ?

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de votre construction , tous débords et surplombs inclus.

Cependant, les ornements tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les marquises sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.

Les annexes telles qu'un carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.

Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.

Surface taxable

image::../Ressources/I8287.png[Surface taxable]

À quoi sert la surface taxable ?

La surface taxable est un élément qui permet de calculer la taxe d'aménagement (TA) due pour toutes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumises à autorisations d’urbanisme .

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.

Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Comment se calcule la surface taxable ?

La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes), y compris les combles, les caves et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :

À savoir

Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Direction de l'information légale et administrative

06/11/2026

Questions / réponses

Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ?

Comment faire si

J'achète un logement

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Méthode de calcul de la surface de plancher

A voir aussi :

Autorisations d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA)

Définitons

Surface de plancher d'une construction : Surface de plancher d'une constructionSomme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.Code de l'urbanisme : article L111-14

Emprise au sol d'une construction : Emprise au sol d'une constructionProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Surface taxable : Surface taxableSomme des surfaces de plancher de chaque niveau après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs et des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre

Autorisation d'urbanisme : Autorisation d'urbanismeDocument délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)

Maison individuelle : Maison individuelleImmeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation comportant deux logements au plus destinés au même maître d'ouvrageCode de la construction et de l'habitation : article L231-1

Immeuble collectif : Immeuble collectifImmeuble comprenant au moins 2 locaux, dont l'un au moins est à usage d'habitation, et dont les charges sont réparties entre au moins 2 utilisateurs

Niveau : NiveauĖtage comprenant le rez-de-chaussée et le sous-sol

Trémie : TrémieDans une construction, ouverture dans un plancher pour laisser passer un escalier, un ascenseur, une cheminée...

Ornement : OrnementÉlément qui agrémente un ensemble, qui ajoute quelque chose, qui embellit

Marquise : MarquiseAuvent généralement vitré au-dessus d'une porte d'entrée, d'un perron ou d'une fenêtre

Références

Code de l'urbanisme : article L111-14 Code de l'urbanisme : article R111-22 Code de l'urbanisme : article R*420-1 Code général des impôts - Article 1635 quater H Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II Code général des impôts : article 1635 quater J Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions