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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez embaucher un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.

Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de façon simplifiée .

En utilisant le Cesu déclaratif :

À noter

Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles . Ces tâches ne doivent pas dépasser 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines . Pour les emplois de durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit.

Que le contrat soit oral ou écrit, les parties doivent respecter les mêmes obligations mises à leur charge lors de la formation, l'exécution et la rupture de la relation de travail.

Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

Attention

Le Cesu déclaratif ne peut pas être utilisé pour la garde d'enfants à votre domicile ou pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée si vous bénéficiez d'une aide de la Caf ou de la MSA .

Comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Vous devez adhérer à Urssaf service Cesu pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait par internet sur le site de Urssaf service Cesu :

Cesu en ligne

L'espace employeur créé suite à votre adhésion permet d'accéder à différentes fonctionnalités (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale).

À noter

Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?

Mode de déclaration

La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu :

Cesu en ligne

À noter

Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

Date de déclaration

Vous devez déclarer l'activité de votre salarié au plus tard le 5 e jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à 1 mois civil .

Bulletin de paie

L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.

Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal une fois par trimestre .

Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède directement (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration).

Calcul et prélèvement des cotisations

Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) :

Cesu en ligne

Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.

Exemple

L'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 5 premiers jours de mai. Il a son avis de prélèvement des cotisations fin mai. Le prélèvement automatique des cotisations intervient vers le 30 juin.

À noter

Avec le service Cesu + et avec l'accord de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu l'intégralité de la procédure de paiement du salaire. Dans les 2 jours ouvrés après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, au plus tard, le 4 e jour ouvré après la déclaration sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de votre avis de prélèvement.

Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu

L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est directement versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU.

Direction de l'information légale et administrative

11/03/2026

Questions / réponses

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Où s'adresser

Urssaf service Cesu

Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

En Guyane : jusqu'à 12h

À la Réunion : de 11h à 19h

Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Urssaf service Cesu

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Cesu en ligne

A voir aussi :

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Définitons

Mois civil : Mois civilJanvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)

Jour ouvré : Jour ouvréJour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Abréviations

Cesu :

Chèque emploi service universel

Caf :

Caisse d'allocations familiales

MSA :

Mutualité sociale agricole

Pour en savoir plus

Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Site du Cesu Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ? Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État Cesu : questions du moment Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu

Références

Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code du travail : article L1271-4 Code du travail : article L1271-5 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11-2 Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021