Accueil particuliers / Travail - Formation / Formation des salariés du secteur privé / Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.

Les règles varient selon la situation :

La formation est à l'initiative du salarié

Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail , il ne perçoit pas de rémunération.

La formation est à l'initiative de l'employeur

Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences .

Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.

L' accord collectif peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.

À savoir

Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

Dans le cadre de la période de reconversion

La formation hors temps de travail dans le cadre de la période de reconversion n'est pas rémunérée .

À noter

L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est régi par des règles spécifiques .

Direction de l'information légale et administrative

06/02/2026

Questions / réponses

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?

Où s'adresser

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Définitons

Accord collectif d'entreprise : Accord collectif d'entrepriseRésultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)

Références

Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8 Code du travail : article R6321-4