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Prestations d'action sociale dans la fonction publique

L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

Direction de l'information légale et administrative

12/03/2024

Liens externe commenté

Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE) Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Références

Code général de la fonction publique : article L732-1 Code général de la fonction publique : article L732-3