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Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?

Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder .

Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie .

Par exemple, s'il s'agit de la SNCF  :

S'il s'agit de la RATP  :

Direction de l'information légale et administrative

05/03/2024

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

A voir aussi :

Abréviations

Société nationale des chemins de fer français

Régie autonome des transports parisiens

Pour en savoir plus

Références