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Encombrants (déchets volumineux)

Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.

Que sont les encombrants ?

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.

La loi n'établit pas de liste des encombrants , mais en pratique il s'agit des éléments suivants :

Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :

Comment se débarrasser de ses encombrants ?

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :

Que faire de mes déchets ?

Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.

Mairie

Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire .

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 € .

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 € .

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 € , avec confiscation du véhicule , si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Direction de l'information légale et administrative

10/04/2025

Questions / réponses

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Où s'adresser

Mairie

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

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Définitons

Amende forfaitaire : Amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Infraction : InfractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Pour en savoir plus

Quels plastiques sont recyclables ? Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

Références

Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Code général des collectivités territoriales : article R2224-26 Code pénal : article R632-1 Code pénal : article R634-2 Code pénal : article R635-8 Code pénal : article R644-2