Accueil particuliers / Travail - Formation / Représentation du personnel dans l'entreprise / Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1 er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE) .

Direction de l'information légale et administrative

09/05/2025

A voir aussi :

Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail