Accueil particuliers / Transports - Mobilité / Carte grise (certificat d'immatriculation) / Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, des démarches sont à effectuer si vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

Votre véhicule reste en France

Les démarches sont différentes si vous conservez une adresse en France ou non.

Vous conservez une adresse en France

Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

Vous ne conservez pas d'adresse en France

Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.

Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire.

L'adresse de ce 1 er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise.

La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.

La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services .

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

Attention

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect , soit via l’application France identité

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité .

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Suivez votre demande de certificat d'immatriculation

Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier .

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

À noter

À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité .

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans , puis le détruire.

Vous partez avec le véhicule

Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.

Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Direction de l'information légale et administrative

13/01/2025

Où s'adresser

34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule

Définitons

Identification avec FranceConnect : Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

France Identité : France IdentitéApplication mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administratives

Lettre suivie : Lettre suivieService d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Pour en savoir plus

Points numériques

Références

Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules