Accueil particuliers / Famille - Scolarité / Allocations destinées aux familles / Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF) ?

Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Résider en France

• Avoir au moins 1 enfant à charge qui vous a été confié par décision judiciaire (jugement de placement, kafala , etc.) ou par acte notarié.

Comment demander l'allocation de soutien familial (ASF) ?

La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :

Cas général (Caf)

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°12038 (demande d'ASF) et n°11423 (déclaration de situation) :

Régime agricole (MSA)

Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).

Quel est le montant de l'allocation de soutien familial (ASF) ?

Le montant de l'ASF s'élève à  265,51 € par mois et par enfant.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA  :

Caf

Plusieurs changements peuvent intervenir.

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

MSA

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Mutualité sociale agricole (MSA)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Direction de l'information légale et administrative

01/04/2025

Où s'adresser

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Définitons

Kafala : KafalaTransfert de l'autorité parentale validé par une autorité judiciaire dans certains pays du Maghreb

Abréviations

Caisse d'allocations familiales

Mutualité sociale agricole

Références