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Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ?

L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé , où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.

Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des volailles ou des lapins peut abattre lui-même un animal si les conditions suivantes sont remplies :

L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.

Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration et d’identification de ses animaux :

Moutons, chèvres ou porcs

Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux par 2 boucles auriculaires et déclarer son élevage auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EdE) rattaché à la chambre d’agriculture de son département.

Cette obligation de déclaration s’applique dès le 1 er  animal détenu.

Chambre d'agriculture

Le particulier doit informer l’établissement départemental de l’élevage, dans les 7  jours , en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l’établissement départemental de l’élevage en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.

De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire cerfa n°15983 :

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Volailles

Le particulier qui élève une ou plusieurs volailles peut se faire recenser auprès de sa mairie.

Mairie

Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration .

La déclaration s’effectue en ligne :

Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

Elle peut également s’effectuer par courrier au moyen du formulaire cerfa n°15472 :

Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux .

L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort.

L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation.

L’étourdissement a pour but de provoquer une perte de conscience et de sensibilité sans douleur.

L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.

Le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal ou de porter atteinte volontairement à la vie d’un animal domestique, apprivoisé ou captif est sanctionné pénalement .

Rappel

Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.

Direction de l'information légale et administrative

13/10/2026

Questions / réponses

Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

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Pour en savoir plus

L'influenza aviaire, foire aux questions

Références

Code rural et de la pêche maritime : article L654-3 Code rural : article R231-6 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 Code rural et de la pêche maritime : article D212-37 Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire