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Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Le salarié doit prendre soin de sa santé , veiller à sa sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail . Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur . Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.

Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?

Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD , intérimaires, stagiaires, apprentis) sont concernés.

Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?

Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.

Le salarié doit ainsi :

Consignes en matière de sécurité

Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.

Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.

Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).

Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.

Le salarié doit notamment :

Moyens de protection collective et individuelle

Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.

L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.

Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel un harnais de sécurité.

Formations et informations données par l'employeur

L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.

Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.

À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.

Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.

Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.

À noter

Les mesures prises par l’employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.

Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?

Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).

Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.

Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.

Par exemple, le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement . Mais, s'il est répété , une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée .

À noter

En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.

Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?

Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.

Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Direction de l'information légale et administrative

21/11/2025

Questions / réponses

Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quand faire appel à l'inspection du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

A voir aussi :

Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

Définitons

Notification : NotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Responsabilité pénale : Responsabilité pénaleObligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi

Danger grave et imminent : Danger grave et imminentÉvénement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel

Abréviations

CDI :

Contrat de travail à durée indéterminée

CDD :

Contrat à durée déterminée

Pour en savoir plus

Risques liés au travail

Références

Code du travail : article L1311-2 Code du travail : article L1321-1 Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2