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Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer  :

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer . Par exemple :

• Demander un duplicata du permis plaisance

• Changer le nom du navire

• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.

Direction de l'information légale et administrative

10/02/2025

Questions / réponses

Où s'adresser

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires