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Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »

Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.

La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) , via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117 .

À savoir

La prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » remplace l’aide dite « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » depuis le 1 er juillet 2025.

Qui peut bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France qui achètent ou louent un véhicule léger électrique neuf ( catégorie M1 ).

Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum .

Quels sont les véhicules concernés par la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa 1 re immatriculation.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

Le montant précis de la prime n'est pas fixé par la réglementation.

D’une part l’achat ou la location du véhicule génère un volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) exprimé en kWh cumac . La valeur de ces certificats varie selon les conditions du marché et la politique commerciale de l'entreprise qui propose l'aide. Les montants de prime peuvent donc différer d'une entreprise à l'autre.

D’autre part le montant de la prime dépend du niveau de bonification applicable à l’achat ou à la location du véhicule. Ce niveau de bonification est déterminé en fonction des revenus du ménage , du profil « gros rouleur », et de la fabrication du véhicule et de sa batterie dans l’Espace économique européen .

Par conséquent, il n’est pas possible d’indiquer un montant unique de prime. Pour connaître le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre, il convient de consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Vous pouvez consulter la liste des entreprises signataires sur le site du ministère de la transition écologique et accéder, depuis cette liste, au site internet de chaque entreprise pour comparer les offres proposées.

Montant des revenus

Le niveau de bonification dépend du décile de revenus auquel votre ménage appartient.

Le tableau ci-dessous indique à quel décile votre ménage appartient.

Catégorie de ménage selon le décile de revenus

Décile de revenus

Plafond de revenus du ménage par part

Catégorie de ménage

Décile 1

1 970 €

Ménage modeste en situation de précarité énergétique

Décile 2

7 640 €

Décile 3

11 250 €

Décile 4

14 130 €

Ménage modeste

Décile 5

16 880 €

Décile 6

19 600 €

Autre ménage

Décile 7

22 770 €

Décile 8

27 310 €

Décile 9

35 880 €

Décile 10

> 35 880 €

Si votre ménage comporte plusieurs foyers fiscaux , les revenus du ménage par part sont égaux à la somme, pour chaque foyer fiscal, des revenus fiscaux de référence (RFR) divisés par le nombre de parts.

Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la  date de référence . Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles. Ainsi, pour un devis accepté en 2026, les RFR de 2024 sont pris en compte. Les RFR de 2025 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.

Profil « gros rouleur »

Un niveau de bonification spécifique bénéficie aux ménages des déciles 6 à 8 qui effectuent plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle, exclusivement avec leur véhicule personnel.

Production européenne du véhicule

Le niveau de bonification est plus important lorsque le véhicule est produit en Europe : le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule doivent être localisés au sein de l'Espace économique européen ). Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules concernés .

Coefficient de bonification applicable

Le coefficient (niveau) de bonification applicable varie selon que le véhicule est produit en Europe ou pas :

Véhicule produit en Europe

Lorsque le véhicule est produit en Europe, le volume total des certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés est multiplié par les coefficients suivants :

Autre véhicule

Le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par les coefficients suivants :

Quelle est la date limite pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

L’achat ou la location du véhicule doivent être engagés au plus tard le 31 août 2029 .

Concernant la bonification au bénéfice des ménages des déciles 6 à 8 qui parcourent plus de 12 000 km par an, l’achat ou la location du véhicule doivent être engagés avant le 1er janvier 2027 et achevés avant le 1er juillet 2027 .

Comment demander la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

Il faut se renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » .

Vous pouvez consulter la liste des entreprises signataires sur le site du ministère de la transition écologique et accéder, depuis cette liste, au site internet de chaque entreprise pour comparer les offres proposées.

Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé, attestation sur l’honneur…).

Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?

Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

La prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?

La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social .

Direction de l'information légale et administrative

01/09/2026

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental et la liste des véhicules respectant les critères de production européenne

A voir aussi :

Mesures antipollution Location sociale de voitures électriques (Leasing social 2026)

Définitons

Personne physique : Personne physiqueIndividu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques

Véhicule de catégorie M1 : Véhicule de catégorie M1Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Tacite reconduction : Tacite reconductionRenouvellement automatique

Masse en ordre de marche : Masse en ordre de marchePrend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81

Score environnemental d'un véhicule : Score environnemental d'un véhiculeLié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation…Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal

kWh cumac : kWh cumacUnité utilisée dans le cadre des certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le mot "cumac" est une contraction de « cumulé » (addition des économies d’énergie sur toute la durée de vie de l’équipement) et de « actualisé » (ajustement des économies en tenant compte de la perte d’efficacité dans le temps).

Bonification (CEE) : Bonification (CEE)Mécanisme incitatif qui permet de majorer le volume de certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour certaines opérations jugées prioritaires ou pour encourager des actions auprès de publics spécifiques. Exemple : le « coup de pouce Véhicule particulier Électrique » est une bonification temporaire qui augmente le montant de l’aide CEE pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier électrique neuf

Ménage : MénageEnsemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Espace économique européen (EEE) : Espace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Déciles de revenus : Déciles de revenusRépartition de la population en 10 groupes de même taille, classés du plus faible revenu au plus élevé

Foyer fiscal : Foyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Date de référence : Date de référenceDate d'engagement de l'opération (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location), ou date d'achèvement de l'opération (date de la facture ou du contrat de location) ou date de la demande de certificats d'économies d'énergie auprès du ministre chargé de l'énergie.Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Site de fabrication : Site de fabricationSite dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d'assemblage final du véhicule de référence.Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique

Site de production de la batterie : Site de production de la batterieSite où sont produites les cellules entrant dans la composition de la batterieArrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique

Date d’engagement : Date d’engagementDate d'acceptation du contrat par le bénéficiaire, matérialisée par la date de signature de ce contrat par le bénéficiaire. Par exemple, date d'acceptation du devis ou du bon de commande.Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Date d’achèvement : Date d’achèvementDate d'émission de la facture de l'opération par le professionnel ayant mis en œuvre l'opération. Exemples : pour l’achat d’un véhicule, date de la facture d’achat, pour la location d’un véhicule, date du contrat de location ou de la facture du 1er loyerArrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Abréviations

PTAC :

Poids total autorisé en charge

TTC :

Toutes taxes comprises

Pour en savoir plus

Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques" Liste des pièces justificatives relatives aux opérations d’économie d’énergie Registre national des certificats d'économies d'énergie Fiches des opérations standardisées CEE Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Références

Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13 Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 Arrêté du 7 octobre 2023 - méthodologie de calcul du score environnemental et valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur