Accueil particuliers / Logement / Budget et charges de copropriété / Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Le ravalement est une remise en état des murs extérieurs des immeubles et des éléments apparents des façades tels que les menuiseries extérieures (fenêtres, volets, persiennes) ou la ferronnerie .

La périodicité d’un ravalement dépend de l' existence ou non d'un arrêté préfectoral .

En effet, dans certaines communes , un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d'immeuble (ou syndicats des copropriétaires lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière . Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.

Mairie

Existence d'un arrêté préfectoral

Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans .

Entre les ravalements, les façades doivent rester en bon état de propreté. Cette exigence peut impliquer des interventions intermédiaires, telles que des réparations ponctuelles, un nettoyage ou des travaux localisés visant à prévenir toute dégradation.

Le ravalement est imposé par le maire, par voie d’ injonction . Cette décision doit être motivée et tient compte de l’état de l’immeuble ainsi que de son insertion dans l’environnement urbain.

À savoir

Lorsque l'immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes .

Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un délai de 6 mois à partir de l’injonction, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an .

Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut demander au président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble, l’autorisation de faire procéder le ravalement de façade à leur place et à leurs frais.

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires risque également une amende de 3 750 € .

Absence d'arrêté préfectoral

Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

Direction de l'information légale et administrative

06/03/2026

Questions / réponses

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?

Comment faire si

J'achète un logement

Où s'adresser

Mairie

Définitons

Ferronnerie : FerronnerieEnsemble des éléments d’un immeuble réalisés en fer forgé ou en acier. C’est le cas des garde-coups d’un balcon.

Arrêté préfectoral : Arrêté préfectoralDécision écrite rendue par un préfet

Injonction (maire) : Injonction (maire)Mesure administrative par laquelle le maire ordonne à une personne d’exécuter une obligation ou de faire cesser une situation irrégulière

Copropriétaire : CopropriétairePersonne physique ou morale (société/entreprise) propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble

Tantièmes : TantièmesNombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété

Références

Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 Code de la construction et de l'habitation : article L183-12