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Rapporter de l'alcool de l'étranger

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l' Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d'outre-mer , les collectivités et territoires d'outre-mer , les îles anglo-normandes , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Union européenne

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle .

Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.

Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :

Les quantités à respecter sont les suivantes :

Quantités autorisées par personne par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés  : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).

Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas , à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation .

Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :

Attention

En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.

Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle.

Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Autre zone

Vous pouvez rapporter de l’alcool en France acheté dans un pays étranger.

Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l' Union européenne ou d’Andorre.

Cas général

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.

À noter

Pour les jeunes de moins de 17 ans , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :

Vous pouvez rapporter dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité admise

Vin (non pétillant)

4 litres

Bière

16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité admise

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés  : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

1 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

2 litres

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

1 litre

Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Exemple  : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez d'Andorre

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.

À noter

Pour les jeunes de moins de 17 ans , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :

Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

Catégories d'alcool

Quantités

Vin (non mousseux)

5 litres

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés  : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

1,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

1,5 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

3 litres

À savoir

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).

Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous êtes travailleur frontalier ou habitez dans une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne

Vous êtes concerné si vous êtes :

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans .

Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5 litre

Bière

4 litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés  : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

0,25 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

0,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25 litre

À savoir

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).

Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.

En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous travaillez dans les transports internationaux en provenance d'un pays situé hors de l'Union européenne

Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :

En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.

Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5 litre

Bière

4 litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés  : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

0,25 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

0,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25 litre

À savoir

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).

Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Direction de l'information légale et administrative

12/08/2026

A voir aussi :

Autre cas : tabac

Définitons

Union européenne (UE) : Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Départements et régions d'outre-mer (Drom) : Départements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) : Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Îles anglo-normandes : Îles anglo-normandesJersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)

Droit de douane : Droit de douaneImpôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière

Saisie d'un bien : Saisie d'un bienTerme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)

Travailleur frontalier : Travailleur frontalierPersonne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

Références

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Code général des impôts : articles 1810 à 1821