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Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1 er janvier 2020 au comité social et économique (CSE) .

Direction de l'information légale et administrative

09/05/2025

Questions / réponses

Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?