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Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Mesures d'éloignement

Obligation de quitter la France (OQTF)ExpulsionInterdiction administrative de retour en FranceInterdiction judiciaire du territoire françaisReconduite vers un autre pays européen

Surveillance pendant la procédure

Assignation à résidenceCentre de rétention administrative (CRA)

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.

Direction de l'information légale et administrative

05/07/2022

Questions / réponses

Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?