Accueil particuliers / Famille - Scolarité / Naissance et filiation

Naissance et filiation

Formalités pour les parents

Déclaration de naissance Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Recherche de paternité Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Direction de l'information légale et administrative

17/07/2024

Questions / réponses

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Comment faire si

Je deviens parent

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Notice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Déclarer une naissance (Ameli)

A voir aussi :

Nom et prénom Autorité parentale Santé de l'enfant Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Références

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation