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Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

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Droit à l'information

Sur l'état de santéSur les tarifs des prestations

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Direction de l'information légale et administrative

01/04/2020

Questions / réponses

Secret médical : de quoi s'agit-il ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demander la consultation de son dossier médical Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

A voir aussi :

Préjudice médical

Pour en savoir plus

Site de la Haute autorité de santé (HAS) Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Droits des malades Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits