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Impôts locaux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

Direction de l'information légale et administrative

01/01/2023

Questions / réponses

Quand doit-on payer ses impôts ? Comment payer ses impôts locaux ? Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Faut-il encore payer la redevance télé ?

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