Accueil particuliers / Famille - Scolarité / Obligation scolaire

Obligation scolaire

Instruction obligatoire Assiduité scolaire et absentéisme Instruction dans la famille

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Direction de l'information légale et administrative

15/11/2018

Questions / réponses

Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille

A voir aussi :

École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée

Pour en savoir plus

Les établissements d'enseignement privé