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Organisation d'événements par une association

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Direction de l'information légale et administrative

27/03/2020

Questions / réponses

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Comment faire si

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs