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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat de nationalité française (CNF) Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée Copie certifiée conforme Durée de conservation des papiers

Direction de l'information légale et administrative

14/04/2021

Questions / réponses

Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

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