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Licenciement économique

Procédure de licenciement

Information et consultation obligatoiresAdaptation et reclassementEntretien préalableLettre de licenciementPréavis de licenciement et fin du contratPriorité de réembaucheLicenciement nul, injustifié ou irrégulier

Mesures d'accompagnement

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Accord de performance collective

Allocations

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Congés spécifiques

Congé de reclassementCongé de mobilitéCongé de conversion

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Direction de l'information légale et administrative

08/04/2025

Questions / réponses

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective

A voir aussi :

Licenciement d'un salarié pour motif personnel