Accueil particuliers / Travail - Formation / Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Congés pour raison de santé du fonctionnaire

Congé de maladie Congé de longue maladie (CLM)Congé de longue durée (CLD)Accident de service ou maladie professionnelle

Congé pour raison de santé du contractuel

Congé de maladie Congé de grave maladie Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle Reclassement pour inaptitude physique

Complémentaire santé et prévoyance

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

Direction de l'information légale et administrative

27/01/2026

Questions / réponses

Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ? Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ? Qu'est-ce que le conseil médical ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Déclaration de maladie professionnelle

A voir aussi :

Invalidité du salarié dans le secteur privé