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Représentation du personnel dans l'entreprise

Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS)

Direction de l'information légale et administrative

30/06/2022

Questions / réponses

Comment se déroulent les réunions du CSE ? En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ? Quels sont les moyens d'action du CSE ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Le CHSCT existe-t-il toujours ? Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

A voir aussi :

Obligations de l'employeur