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Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.

Direction de l'information légale et administrative

30/11/2021

Liens Web

Ministère chargé des finances

Où s'adresser

Service des retraites de l'État (SRE)