Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.
Direction de l'information légale et administrative
20/12/2023
Cette fiche B est destinée à compléter la demande d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque association affiliée à l'union.
Par mail : daj-agrément@sg.social.gouv.fr