Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu , le Date .
Signature
Direction de l'information légale et administrative
29/01/2021