Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Direction de l'information légale et administrative

13/01/2026

Liens Web

Fiche liée

Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)