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Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.

Direction de l'information légale et administrative

08/04/2025

Liens Web

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Fiche liée

Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Maladie professionnelle : démarches à effectuer

Où s'adresser

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Mutualité sociale agricole (MSA)